Signaler une atteinte aux droits d'auteur

Formulaire accessible sans compte Mosalea

Si une œuvre publiée sur Mosalea reproduit votre création sans votre autorisation, ce formulaire permet de nous le notifier directement. Chaque notification est examinée manuellement par l'équipe Mosalea, et le contenu concerné est retiré s'il s'avère porter atteinte aux droits d'un tiers.

Vous êtes membre de Mosalea ? Vous pouvez aussi signaler une publication directement depuis l'application, via le menu « … » de l'œuvre concernée, en choisissant le motif « Atteinte aux droits d'auteur ». Ce formulaire s'adresse en priorité aux auteurs qui n'ont pas de compte.

Ce que doit contenir votre notification

Pour que nous puissions traiter votre demande rapidement, elle doit permettre d'identifier qui vous êtes, quel contenu est visé, sur quelle œuvre vous détenez des droits, et pour quels motifs vous demandez son retrait. Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à ce titre.

Notification

Votre nom et prénom * Votre adresse e-mail * Utilisée uniquement pour vous répondre au sujet de cette notification. Vous agissez en tant que * Société ou organisation (facultatif) Adresse postale (facultatif) Utile si la demande devait donner lieu à un échange formel. Lien de la publication concernée sur Mosalea * Copiez l'adresse exacte de la page de l'œuvre (par exemple https://mosalea.com/oeuvre/…). Si plusieurs œuvres sont concernées, indiquez-les dans les motifs ci-dessous. Description de votre œuvre originale * Décrivez la création dont vous êtes l'auteur et qui a été reproduite. Lien vers votre œuvre originale (facultatif) Page où votre œuvre a été publiée initialement, si elle est en ligne. Motifs de votre demande * Expliquez en quoi la publication porte atteinte à vos droits (reproduction sans autorisation, absence de cession, etc.). Je déclare de bonne foi que les informations fournies sont exactes et que je suis titulaire des droits invoqués, ou autorisé à agir pour le compte du titulaire. *

Ce qui se passe ensuite

Votre notification est enregistrée et transmise à l'équipe de modération de Mosalea.
Elle est examinée manuellement, au cas par cas, dans les meilleurs délais.
Si l'atteinte est constatée, la publication est retirée et l'artiste concerné en est informé.
L'artiste peut contester le retrait s'il estime détenir les droits, conformément à l'article 8.5 des CGU/CGV.

Données personnelles

Les informations transmises via ce formulaire (identité, coordonnées, contenu de la notification) sont utilisées uniquement pour instruire votre demande et conserver une trace du traitement. Elles ne sont ni publiées, ni transmises à des tiers en dehors de ce qui est nécessaire au traitement du signalement. Pour toute question, écrivez à contact@mosalea.com (voir la politique de confidentialité).