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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Cette politique explique quelles données Mosalea collecte, pourquoi, et comment les faire respecter vos droits. Le responsable de traitement est Loïc Ruyssen, entrepreneur individuel exploitant Mosalea (voir les mentions légales), contact : contact@mosalea.com.

Données collectées

DonnéePourquoi
E-mail et mot de passeCréation et sécurisation du compte (authentification)
Nom affiché, identifiant, bio, photo de profilAffichage du profil public sur la plateforme
Contenu des briefs, devis, messages et livraisonsBon déroulement d'une commande entre acheteur et artiste
Œuvres publiées (portfolio)Présentation du travail des artistes dans le feed et les recherches
Avis et réponsesRéputation des artistes sur la plateforme
Données de paiementTraitées directement par Stripe une fois le paiement réel activé ; Mosalea ne stocke jamais de numéro de carte bancaire
Données de navigation agrégéesMesure d'audience anonyme du site (voir « Cookies et mesure d'audience »)

Base légale et finalités

  • Exécution du contrat : gestion du compte, des commandes, des paiements et des livraisons.
  • Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, modération des contenus signalés.
  • Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales.
  • Consentement : uniquement si vous acceptez explicitement une communication marketing (aucune n'est envoyée sans ce consentement).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Mosalea et par les prestataires techniques suivants, dans la limite nécessaire à leur mission :

PrestataireRôle
Supabase Inc.Hébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers
Netlify, Inc.Hébergement du site
StripeTraitement des paiements (à partir de l'activation du paiement réel)
CloudflareMesure d'audience du site

Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour selon les cas) ; ils s'engagent contractuellement à un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, puis archivées ou supprimées après un délai raisonnable suivant sa clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité, litige en cours).

Cookies et mesure d'audience

Mosalea utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne dépose pas de cookie de suivi et ne réalise aucun profilage publicitaire. L'authentification utilise un jeton stocké localement dans votre navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement du service (pas de bandeau de consentement requis pour cet usage strictement fonctionnel).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. La plupart de ces actions sont directement disponibles depuis votre profil Mosalea (modifier, supprimer). Pour toute autre demande, écrivez à contact@mosalea.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mineurs

Mosalea est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.

Sécurité

Les accès aux données sont protégés par un système d'authentification et des règles d'accès strictes au niveau de la base de données (chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres données, sauf pour les informations publiques du profil et du portfolio).