Dernière mise à jour : 24 juillet 2026 — Version applicable en phase pilote (paiement de démonstration, avant activation du paiement réel).
Mosalea est en phase de lancement. Le paiement réel (Stripe) n'est pas encore actif : les commandes passées aujourd'hui utilisent un paiement de démonstration clairement identifié comme tel dans l'interface, tant que cette mention n'a pas été retirée. Ces CGU/CGV seront mises à jour au moment de l'activation du paiement réel.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Mosalea, éditée par Loïc Ruyssen, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur du site, qu'il soit acheteur ou artiste (« vous », « l'utilisateur »).
Mosalea est un intermédiaire technique : la plateforme met en relation acheteurs et artistes, encadre les échanges (devis, messages, livraison, avis) et sécurise le paiement, mais ne réalise elle-même aucune création. Chaque artiste reste seul responsable des œuvres qu'il produit et des engagements pris envers l'acheteur.
Les prix sont fixés librement par chaque artiste dans ses devis, avec un minimum de 15 € par commande. Mosalea prélève une commission de 10 % sur chaque commande réglée, déduite du montant reversé à l'artiste. Cette commission est unique et tout compris : elle couvre les frais de traitement du paiement (prestataire tiers), aucun frais supplémentaire n'est facturé séparément à l'artiste ou à l'acheteur.
Offre de lancement « artistes fondateurs » : les 25 premiers artistes inscrits sur Mosalea bénéficient d'une commission réduite à 1 % sur leurs 15 premières commandes réglées. Au-delà de 15 commandes réglées, ou pour tout artiste inscrit après le 25e, la commission standard de 10 % s'applique. Cette offre est accordée automatiquement à l'inscription et n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle.
Tant que le paiement réel n'est pas activé, la confirmation de paiement affichée dans l'interface est une démonstration à des fins de test du parcours de commande et n'implique aucun mouvement d'argent réel. Une fois Stripe activé, les paiements seront traités par Stripe (prestataire de paiement tiers) selon ses propres conditions, consultables sur stripe.com/fr/legal.
Facturation : une fois le paiement réel activé, une facture (ou, selon le statut de l'artiste, un justificatif de vente) est établie pour chaque commande réglée et mise à disposition de l'acheteur et de l'artiste depuis leur espace Mosalea. Elle mentionne le prix de la prestation, la commission Mosalea prélevée et le montant net reversé à l'artiste. Chaque artiste reste responsable de ses propres obligations comptables et fiscales (déclaration de ses revenus, TVA le cas échéant) au titre des commandes réalisées via Mosalea.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque commande passée sur Mosalea correspond à une création réalisée sur mesure par un artiste, selon le brief et les instructions propres à l'acheteur : elle entre dans ce cas d'exclusion légale.
En conséquence, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation une fois le devis accepté et la commande passée en production. L'acceptation du devis vaut demande expresse de début d'exécution de la prestation personnalisée et renoncement corrélatif au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cette information est rappelée à l'acheteur avant la validation de sa commande.
Cette exclusion ne prive pas l'acheteur des protections prévues à l'article 7 (retouches et litiges) en cas de non-conformité, de non-livraison ou de refus de correction par l'artiste.
Retouche : si un élément de la livraison ne correspond pas à la demande, l'acheteur peut demander une retouche directement à l'artiste dans les 7 jours suivant la livraison, dans la limite des retouches incluses au devis. La commande repasse alors en production, sans intervention de Mosalea.
Litige : en cas de désaccord plus sérieux (non-livraison, refus de corriger, contenu non conforme), l'acheteur peut signaler un litige. L'équipe Mosalea examine chaque signalement manuellement avant de statuer sur un remboursement ou un maintien de la commande. La décision est notifiée aux deux parties et consignée dans un journal d'audit.
Les droits d'usage cédés à l'acheteur sur l'œuvre livrée sont ceux précisés dans le devis accepté (usage personnel ou usage commercial). L'artiste conserve la paternité de son œuvre et peut, sauf mention contraire dans le devis, la présenter dans son portfolio.
Mosalea interdit toute publication de contenu généré par une intelligence artificielle générative. En publiant une œuvre ou en acceptant une commande, l'artiste déclare qu'elle est intégralement réalisée par lui-même. Tout manquement constaté peut entraîner la suppression du contenu et la suspension du compte.
Les utilisateurs s'engagent à ne publier ou échanger aucun contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Tout contenu ou comportement peut être signalé depuis l'interface ; l'équipe de modération de Mosalea examine chaque signalement et peut retirer un contenu, résilier une commande ou suspendre un compte en cas de manquement avéré.
Mosalea s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue. Mosalea ne peut être tenu responsable des créations produites par les artistes, ni des conséquences d'un usage non conforme d'une œuvre par un acheteur, dans les limites prévues par la loi.
Tout utilisateur peut cesser d'utiliser Mosalea à tout moment. Mosalea se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, notamment en cas de non-respect de l'engagement « art humain » ou de comportement abusif envers un autre utilisateur.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question, contactez contact@mosalea.com.